Cadre réglementaire applicable

La chirurgie esthétique est encadrée par les articles L.6322-1 et suivants du Code de la santé publique. Ce cadre prévoit notamment :

- la pratique de l'intervention dans un établissement de santé titulaire d'une autorisation spécifique délivrée par l'Agence Régionale de Santé ;

- la pratique de l'intervention par un médecin disposant des qualifications requises ;

- la remise d'un devis détaillé au patient ;

- le respect d'un délai de réflexion légal d'au moins quinze jours entre la remise du devis et l'intervention ;

- l'information préalable du patient sur les conditions de l'intervention, les risques et les conséquences éventuelles ;

- le recueil d'un consentement éclairé écrit ;

- l'interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur de l'établissement comme en faveur de l'acte.

Indications

Cette intervention peut être envisagée pour certaines situations cliniques évaluées par le chirurgien lors d'une consultation préalable. La pertinence d'une éventuelle intervention est appréciée individuellement, en fonction de la situation clinique, des antécédents et des éléments recueillis lors de l'entretien.

D'autres alternatives — médicales (actes non chirurgicaux de médecine esthétique), chirurgicales (autres techniques) ou simplement l'absence de prise en charge — sont systématiquement présentées au patient lors de la consultation préalable.

Déroulement d'une prise en charge

Toute prise en charge débute par une ou plusieurs consultations préalables avec le chirurgien. Lors de ces entretiens, le chirurgien :

- échange avec le patient sur sa demande et ses motivations ;

- examine ses antécédents médicaux et chirurgicaux ;

- procède à un examen clinique ;

- vérifie l'absence de contre-indications ;

- informe sur les modalités opératoires, le type d'anesthésie envisagé, les suites post-opératoires, les éventuelles complications et les alternatives ;

- remet un devis détaillé.

Un délai de réflexion légal d'au moins quinze jours est obligatoirement observé entre la remise du devis et l'intervention. Le patient demeure libre, à tout moment durant ce délai et au-delà, de renoncer à sa démarche, sans avoir à se justifier.

Le consentement éclairé écrit du patient est recueilli avant toute intervention.

L'intervention, si elle est réalisée, se déroule en bloc opératoire, dans un établissement disposant de l'autorisation requise. Les modalités précises (type d'anesthésie, voie d'abord, durée d'hospitalisation éventuelle) sont déterminées par le chirurgien en fonction de la situation clinique.

Suites opératoires

Toute intervention chirurgicale s'accompagne de suites post-opératoires qui sont expliquées en détail par le chirurgien lors de la consultation préalable.

Parmi les manifestations habituelles : œdème, ecchymoses, sensibilité, tension localisée. Ces phénomènes régressent généralement de manière progressive sur plusieurs jours à plusieurs semaines.

Plus rarement, des complications peuvent survenir, parmi lesquelles, à titre indicatif et non exhaustif :

- saignement, hématome ;

- infection ;

- retard de cicatrisation ;

- cicatrices visibles, hypertrophiques ou chéloïdes ;

- altération transitoire ou prolongée de la sensibilité cutanée ;

- atteinte de structures nerveuses ;

- asymétrie résiduelle ;

- résultat ne correspondant pas aux attentes du patient ;

- nécessité d'une reprise chirurgicale.

L'ensemble des risques, y compris ceux qui sont rares mais sérieux, est exposé au patient lors de la consultation préalable et fait l'objet d'une information écrite.